1.Préambule

1. L’éditeur a développé un site web dédié à la transmission de l'histoire et de la mémoire des juifs d'Algérie accessible à l’adresse http://www.judaicalgeria.com, dénommé également ci-après « le site web ».

2. Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de l’éditeur toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

3.De ce fait, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site web par l’utilisateur, qui accepte dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes.

4.Le site web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

5. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du site web nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

6. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cet espace internet.

2.Définitions

7. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

- « données personnelles » : données personnelles relatives à l'utilisateur, collectées notamment par l'intermédiaire des espaces de commentaires mis en ligne sur le site http://www.judaicalgeria.com ;

- « droits de propriété » : droits protégés au titre de la propriété intellectuelle et qui comprennent deux catégories juridiques : les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, vidéos, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (marque, brevet, dessins et modèles, logo) ;

- « internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

- « liens hypertextes » : mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet ;

- « service » : fonctionnalité proposée par le site http://www.judaicalgeria.com aux utilisateurs, telle que, notamment, la mise en ligne de contenus, la publication de commentaires, l’accès à des forums, etc.

- « utilisateur » : de manière générale, toute personne connectée au site web.

3.Objet

8. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.judaicalgeria.com.

4.Entrée en vigueur - durée

9. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

10. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

11. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

5.Services

12.Le site web est un site d’information visant à assurer la transmission de l'histoire et de la mémoire des juifs d'Algérie.

13.Ce site est accessible à tout internaute, sans inscription.

14.Bien que le site web ne comprenne pas d’espace privé, il permet cependant aux utilisateurs de contribuer au site en fournissant des contenus ou en publiant des messages.

15.Aucun contrôle a priori n’est opéré sur les contenus mis en ligne librement par les internautes.

6.Accès aux services

16.Les utilisateurs peuvent accéder au site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année.

17. L’accès au site web est libre.

18.L’éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les contenus, de les modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

19.En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

7.Modifications et évolutions

7.1Modifications et évolutions des services

20. L’éditeur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur son site web.

21. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique.

22. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur son site web dans son ensemble.

23. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par l’éditeur du site web.

7.2Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

24. L’éditeur pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

25. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

8.Droit de propriété

8.1Eléments de l’éditeur du site

26. Les éléments appartenant à l’éditeur du site web, tels que le site http://www.judaicalgeria.com, le nom de domaine <judaicalgeria.com>, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’éditeur.

27. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’éditeur ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice des utilisateurs.

28. Cependant, l’éditeur concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

29. A ce titre, toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par l’éditeur est prohibée et constitutive de contrefaçon. L'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à l’éditeur.

30. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée. De ce fait, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de l’éditeur et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, le ou les noms de domaine, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui sont mis à sa disposition, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

31. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de l’éditeur et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

8.2Eléments de tiers

32. Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

33. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par l’éditeur ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

34. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où les différents éléments et contenus faisant référence expressément aux sites web sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de l’éditeur.

35. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement proposé par l’éditeur.

9.Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

36. L’utilisateur reconnaît expressément que l’éditeur ou toute personne ou entité désignée par l’éditeur sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelqu’en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

37. A ce titre, l'utilisateur accepte que l’éditeur se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie du site web.

10.Modalités de collecte, de gestion et d’utilisation des données personnelles

38. L’éditeur pourra collecter des données personnelles concernant les utilisateurs souhaitant accéder à certains services du site web et ce, notamment par l'intermédiaire d'un formulaire de message ou de commentaires ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire du service web.

39. En outre, l’éditeur pourra collecter automatiquement des données personnelles concernant les utilisateurs souhaitant accéder aux services du site web grâce aux cookies permettant de suivre leur navigation au sein des services. L’utilisation des cookies par l’éditeur est uniquement destinée à des fins d’amélioration des services du site web. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet toutefois d’être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.

40. L'ensemble des données personnelles collectées par l’éditeur fera l'objet d'un traitement automatisé.

41. L’utilisateur reconnait que les informations diffusées sur le site volontairement et par ses soins et reflétant des opinions religieuses ont été rendues publiques avec son consentement express, libre, éclairé et informé.

42. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site web disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de retrait des données les concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’éditeur, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

11.Responsabilité de l’éditeur

43. L’éditeur ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

12.Responsabilité de l’utilisateur

44. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site web ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

45. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site web.

46. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’utilisateur ou des autres utilisateurs.

47.Toutes les informations diffusées par l’utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de l’éditeur et aux règles d'éthique qui régulent l'internet.

48.L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le site web des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

• de constituer un abus de droit, d'être contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• d'être utilisées pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit ;
• d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

49.L'utilisateur s'engage en outre à ne pas :

• utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission ;
• utiliser l'image d'une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits ;
• encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles ;
• diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu ;
• diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensants ;
• porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moral et/ou patrimonial), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à l’éditeur ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale ;
• falsifier son identité.

50. L'utilisateur s'engage à informer l’éditeur, par courrier électronique, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l'objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d'utilisation.

51. Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche…).

13.Traçabilité

52.L’éditeur conserve l’historique des connexions de l’utilisateur au site web.

53.En outre, l’éditeur pourra suivre la navigation des utilisateurs grâce à des cookies.

54.L’utilisateur pourra toutefois paramétrer son logiciel de navigation afin d’être informé de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.

14.Non-respect des conditions générales

55.En cas de manquement aux obligations des présentes l’éditeur pourra prendra toutes mesures qu’elle jugera utile vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

15.Convention de preuve

56. L'ensemble des courriers électroniques échangés entre les parties à valeur de preuve et leur sera donc opposable.

57. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’éditeur seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

58. L'archivage et stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

16.Loi

59.Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.

60.Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’interrogation de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.